Règlement de copropriété Pau

RT2012

Un contrôle de conformité à la RT 2012 indispensable pour la DAACT

À la fin d’une campagne de construction, le nouveau bâtiment (ou nouvelle partie de bâtiment) doit avoir été déclaré conforme à la RT 2012.

C’est-à-dire qu’il doit respecter les exigences imposées par cette réglementation thermique.

Le contrôleur chargé de vérifier la conformité doit constater la correspondance entre l’étude thermique préalable et les ouvrages effectivement réalisés.

Il s’appuie également sur les tests d’infiltrométrie effectués en fin de chantier.

Les critères pris en compte par la RT 2012 sont les besoins en énergie pour le chauffage, le refroidissement et l’éclairage du bâtiment, la consommation d’énergie et le confort en périodes de fortes chaleurs.

Une attestation de conformité à la RT 2012 sera alors délivrée.

Elle est indispensable pour la Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT).  

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