Copropriété
Pour la mise en copropriété d’un immeuble, plusieurs documents et expertises doivent être réalisés.
Il faut d’abord dresser un relevé de plan complet permettant d’identifier de localiser et d’identifier chaque lot.
Ensuite, il faudra procéder au calcul des tantièmes affectés à chaque lot en vue de déterminer la participation de chaque propriétaire aux charges de la copropriété.
Un règlement de copropriété doit également être rédigé en vue d’encadrer la gestion des immeubles et de fixer les règles de vie commune.
Enfin, si l’immeuble date de plus de 10 ans, il faudra aussi réaliser un Diagnostic technique global (DTG) qui permettra de connaitre l’état des bâtiments et d’anticiper les futurs travaux de conservation ou d’amélioration à réaliser.
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