État d'amiante : un outil de connaissance et de suivi du risque amiante

Le diagnostic amiante, appelé également État d’amiante, est une expertise obligatoire pour tous les biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant la date du 1er juillet 1997.

Il peut porter sur les parties privatives (logements, locaux professionnels, etc.) ou sur les parties communes des immeubles soumis au statut de la copropriété.

L’État d'amiante se concentre sur certaines catégories de matériaux (calorifugeage, faux plafond, flocage).

Pour le diagnostiqueur certifié, il s’agit de repérer si ces matériaux contiennent de l’amiante.

Si le diagnostic est positif, il doit alors contrôler leur état de conservation.

En effet, la dégradation des matériaux amiantés peut entrainer l’émission de fibres cancérigènes que les occupants des lieux sont susceptibles d’inhaler.

Si un risque sanitaire est identifié, des travaux de désamiantage devront être effectués.

Si, en revanche, l’état de conservation des matériaux amiantés est satisfaisant, des contrôles périodiques devront être réalisés tous les trois ans.

Lors de la vente d’un bien immobilier, le vendeur doit joindre au DDT (Dossier de diagnostic technique) un État d'amiante en cours de validité.

Celle-ci est de trois ans sauf si aucune trace d’amiante n’a été détectée.

En cas de location, il n’existe actuellement aucune obligation de joindre un État d'amiante au DDT qui accompagne le bail, mais les locataires ont la possibilité d’en demander une copie à tout moment de leur occupation des lieux.

Il est donc indispensable que les bailleurs soient en possession d’un État d'amiante valide.