Règlement de copropriété Pau

RT2012

Une information indispensable avant la livraison d’un bien immobilier neuf

Avant la mise à disposition du propriétaire ou de la commercialisation d’un bâtiment neuf, un diagnostic de performance énergétique (DPE) doit être réalisé.

Cette expertise se fonde sur les informations contenues dans l’étude thermique préalable effectuée en amont du projet de construction.

En effet, il n’existe pas de factures d’énergie pouvant attester de la consommation d’énergie.

Le diagnostiqueur certifié devra donc se baser sur la modélisation élaborée en phase d’étude.

Le DPE devra donc indiquer l’estimation de la consommation annuelle d’énergie (étiquette énergie) et celle des émissions de gaz à effet de serre (étiquette climat).

Ces critères feront l’objet d’une notation de performance de A pour les plus efficaces à G pour les moins valables.

Le DPE neuf sera à remettre aux futurs acquéreurs ou aux propriétaires du bien immobilier.  

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